DIF langues

À jour en Février 2018

Écrit par les experts Ooreka

Droit individuel à la formation : pour tous les salariés

Le DIF pouvait être la solution pour financer une formation ou des cours de langue.

Important : le CPF (compte personnel de formation) remplace le DIF depuis le 1er janvier 2015.

Qu'est-ce que le DIF ?

Le droit individuel à la formation, plus communément appelé DIF, avait été fixé par la loi du 4 mai 2004 et permettait à tout salarié de bénéficier d'un droit individuel à la formation. Celui-ci était indépendant des autres formations proposées par l'entreprise.

Le DIF permettait aux salariés :

  • de bénéficier d'une formation, notamment en langues, qui était totalement prise en charge ;
  • d'acquérir de nouvelles compétences et/ou de perfectionner ses connaissances ;
  • d'obtenir une nouvelle qualification ;
  • de valider son expérience par une certification ou un diplôme.

Qui pouvait bénéficier du DIF langues ?

Le salarié pouvait utiliser le DIF pour financer des cours de langue sur sa propre initiative, mais toujours avec l'accord de l'employeur. Les salariés en CDI, en CDD ou en intérim pouvaient bénéficier du DIF sous certaines conditions. Toutefois, selon les accords de chaque branche professionnelle, les modalités du DIF pouvaient être modifiées.

  • Les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise :
    • ce droit s'élèvait à 20 heures par an (en plus du plan de formation) ;
    • il était cumulable sur 6 ans dans la limite des 120 heures.
  • Les salariés en CDD devaient avoir travaillé au moins 4 mois consécutifs ou non au cours des 12 derniers mois. La durée de formation était calculée au prorata temporis du temps effectué.
  • Les intérimaires devaient justifier de 2 700 heures travaillées, dont 1 200 heures dans l'entreprise de travail temporaire (ETT) dans laquelle ils travaillaient.

À noter que les salariés en contrat de professionnalisation n'avaient pas droit au DIF. Chaque année, le salarié était informé par un document écrit du total de ses droits acquis au titre du DIF. Quant à l'employeur, il devait signer une convention professionnelle avec l'organisme de formation en langues pour valider la formation.

Bon à savoir : les employeurs ont du informer par écrit, avant le 31 janvier 2015, les salariés du nombre d'heures acquises au titre du DIF et non utilisées au 31 décembre 2014.

Les centres de formation en langues et le DIF

La plupart des centres de formation en langues proposaient des formations en langues étrangères compatibles avec le DIF : évaluation, parcours personnalisé et suivi sérieux. Ces formations étaient proposées sous forme de :

Le coût des cours de langues en centre de formation varient entre 1 000 € et 1 800 € HT pour 20 heures de cours de langue selon la formule et les options choisies.

Utiliser la portabilité du DIF pour des cours de langues

Selon la loi du 24 novembre 2009 concernant l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie, la portabilité du DIF permettait aux salariés qui quittaient l'entreprise de bénéficier des heures acquises non utilisées au titre du DIF.

Reprise des droits acquis au titre du DIF pour des cours de langues

Suite au remplacement du DIF par le CPF depuis le 1er janvier 2015, les heures acquises au titre du DIF ne sont pas perdues.

Elles peuvent être utilisées dans le cadre du CPF jusqu'au 31 décembre 2020. Il convient cependant de les inscrire dans le compte d'heures.

Il est possible de retrouver le solde d'heures acquis au titre du DIF sur une attestation de droits au DIF, sur les bulletins de salaire de décembre 2014 ou de janvier 2015 et sur le dernier certificat de travail pour ceux dont la rupture de contrat de travail a eu lieu après 2009 et qui n'ont pas repris d'activité depuis.

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