Financement de l'apprentissage d'une langue par l'entreprise

À jour en Février 2018

Écrit par les experts Ooreka

Votre formation en langue peut être financée par votre entreprise

Les cours de langue, lorsqu'ils sont à l'initiative d'un salarié, peuvent, dans certains cas et dans une certaine limite, être financés par votre entreprise qui a l'obligation légale de prévoir un budget annuel pour former ses collaborateurs.

La loi prévoit en effet que toute entreprise doit participer au financement de la formation professionnelle de ses salariés pour les aider à :

  • maintenir leur employabilité ;
  • développer leurs compétences ;
  • acquérir de nouvelles connaissances.

Financement par l'entreprise : principes

Un salarié peut préparer un projet de formation qu'il soumettra à sa hiérarchie. En règle générale, le projet de formation en langue est accepté surtout si celui-ci apporte de nouvelles compétences liées à la fonction du salarié.

Cependant, l'employeur peut aussi demander à un collaborateur de prendre des cours de langue qui seront très utiles surtout dans le poste qu'il occupe. Le salarié ne peut pas refuser la formation proposée par son employeur à moins que cette dernière ne soit effectuée en dehors des heures de travail du salarié.

Toutefois, si le salarié accepte de suivre sa formation en dehors de ses heures de travail, celui-ci touchera de la part de son employeur une allocation de formation d'un montant égal à 50 % de son salaire net.

Cours de langue : obligations de financement par l'entreprise

Les entreprises consacrent annuellement un pourcentage de leur masse salariale au financement de la formation continue pour leurs salariés.

Dans ce contexte, il existe deux possibilités pour un salarié de faire prendre en charge ses cours de langues par son entreprise :

Le remboursement des frais de déplacement, d'hébergement ou de restauration peut rentrer dans le cadre du budget de formation des salariés.

L'entreprise peut gérer son budget formation en interne ou en externe par l'intermédiaire d'un Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA).

Elle peut aussi faire appel au FONGECIF qui est un réseau national et interprofessionnel paritaire mis en œuvre pour promouvoir et gérer entre autre le CIF (Congé Individuel de Formation).

Le salarié peut donc demander une prise en charge du financement de sa formation et de sa rémunération au FONGECIF, tout en sachant cependant que les formations en langue sont très rarement prises en charge par le FONGECIF car elles ne rentrent pas dans les critères d'acceptation de ce dernier. Par contre, les formations linguistiques de longue durée nécessaires pour préparer des examens ou des certifications en langues dans des universités françaises ou étrangères peuvent être acceptées pour des reconversions lors de carrières internationales.

Bon à savoir : les organismes financeurs (OPCA, OPACIF, etc.) doivent depuis le 1er janvier 2017 s'assurer de la capacité de l'organisme de formation à dispenser une formation de qualité. À cette fin, le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 a défini une liste de critères d'évaluation de la qualité et de la conformité des prestations aux dispositions réglementaires. Les financeurs doivent ensuite référencer dans un catalogue les organismes de formation qui répondent aux critères de qualité. Ce référencement est obligatoire avant toute prise en charge financière depuis le 30 juin 2017.

Financement des cours de langues : les aides publiques pour les entreprises

Les entreprises qui engagent des dépenses de formation pour leurs salariés peuvent bénéficier de plusieurs types d'aides, selon certaines conditions :

  • Les conventions EDEC (Engagements de Développement de l'Emploi et des Compétences)
    • Mission : accompagner l'évolution des qualifications et des emplois, développer les compétences des salariés.
  • Les Conventions de formation et d'adaptation du FNE (Fonds National de l'Emploi).
    • Mission : maintenir l'emploi et l'employabilité des salariés.
  • Le Fonds Social Européen (FSE) :
    • Celui-ci intervient en complément de l'EDEC ou du FNE.
    • Sa mission : favoriser l'adaptation des salariés aux mutations des entreprises (techniques, structurelles, organisationnelles) notamment lorsqu'ils sont menacés par des risques de chômage.
  • Les aides locales : le Conseil Régional, les départements et les communes peuvent proposer aux entreprises des aides pour la formation professionnelle de leurs salariés. Les conditions d'attribution des aides sont variables.

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