Financement cours langues salarié

À jour en Février 2018

Écrit par les experts Ooreka

Financer soi-même ses cours de langues

Vous n'avez pas la possibilité de faire financer vos cours de langue par votre entreprise et/ou vous êtes demandeur d'emploi. Ne vous inquiétez pas, il existe des solutions pour vous permettre de mettre en œuvre, votre projet de formation.

Financement cours de langue salarié : les solutions

Différentes mesures sont mises à votre disposition pour financer votre formation linguistique, à savoir : pôle emploi, le DIF portable, le chèque formation, le chèque 2ème chance et le Fonds départemental d'aide aux jeunes.

Le financement par Pôle emploi

Vous souhaitez vous former, cependant, vous n'avez plus la possibilité de recevoir l'ARE ou le régime public d'indemnisation (RSP) car vous n'avez pas trouvé de stage agréé. Dans ce cas, vous devez financer vous-même votre formation avec la validation de votre conseiller pôle emploi.

Pour ce faire, vous disposerez du statut de stagiaire de la formation professionnelle non rémunérée. L'organisme de formation dispensant votre formation établira avec vous un contrat de formation professionnelle indiquant la nature, le programme, la durée, et le niveau des pré-requis pour suivre votre formation en langue.

L'organisme devra aussi contrôler que vous possédez bien une protection sociale relative au risque d'accident du travail/maladie professionnelle. Vous serez donc affilié au régime social dont vous dépendiez ultérieurement. Dans le cas contraire, vous êtes affilié au régime général de la sécurité sociale.

Le financement grâce au CPF

Le compte personnel de formation, créé en 2015, vise à favoriser l'accès des salariés à la formation. Il permet de cumuler un crédit de formation tout au long de sa carrière.
Il est comptabilisé en heures dans la limite d'un plafond de 150 heures.
Depuis le 1er janvier 2017, il est intégré au compte personnel d'activité (CPA). Il est donc ouvert et fermé selon les conditions du CPA :

  • ouverture à partir de 16 ans pour les personnes actives qui occupent un emploi, en recherchent un ou sont accompagnées dans un projet d'orientation et d'insertion professionnelle (15 ans pour les apprentis) ;
  • fermeture au décès du titulaire (lorsque le titulaire a fait valoir l'ensemble de ses droits à la retraite, le CPF reste ouvert mais n'est plus alimenté).

Il peut donc être mobilisé dès que vous avez acquis suffisamment de droits pour suivre des cours de langue.

Comment préparer son projet de formation ?

Vous devrez :

  • Préparer vous-même votre projet de formation en cherchant l'organisme de formation susceptible de vous dispenser vos cours de langue. Un conseiller peut vous assister dans vos différentes démarches. Un devis et un programme détaillés vous seront remis par l'organisme.
  • Si vous souhaitez suivre la formation pendant tout ou partie de votre temps de travail, vous devrez demander au préalable l'accord de votre employeur (au moins 60 jours avant le début de la formation ou au moins 120 jours avant pour une formation supérieure à 6 mois). Votre employeur dispose alors d'un délai de 30 jours pour répondre.
     

Le financement par le chèque formation

Le chèque formation correspond à une aide individuelle ayant pour vocation d'aider les demandeurs d'emploi à accéder à une formation professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

C'est donc un autre mode de financement régional. Les modalités d'attribution et les montants du chèque différent d'une région à une autre. Il est donc recommandé de vous rapprocher de votre conseil régional.

Le financement par le chèque 2ème chance

Ce dispositif est mis en place pour prendre en charge le coût d'une formation n'existant pas dans le cadre du programme régional de formation. Certains conseils régionaux attribuent, en plus, une rémunération pendant la durée de la formation.

Le financement grâce au fonds départemental d'aide aux jeunes

Cette mesure concerne plus particulièrement les jeunes entre 18 et 25 ans étant en difficulté d'insertion sociale ou professionnelle. Dans ce cas, le conseil régional peut attribuer une aide financière pour accompagner le jeune, à l'accès à l'emploi ou à la formation. Cette aide concerne : l'aide au transport, l'aide à la subsistance, l'aide au logement, l'aide à l'équipement, l'aide aux frais de formation et aux frais pédagogiques.

Le salarié :

  • La formation suivie par le salarié rentre dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail. De ce fait, le salarié sera dans l'obligation de suivre avec assiduité ses cours de langue ainsi que les directives de son employeur durant la période de formation.
  • Une fois la formation achevée, le collaborateur est en droit de présenter sa démission.

L'employeur :

  • L'employeur, quant à lui, continuera à verser la rémunération de son salarié durant sa formation.
  • Lorsque son collaborateur réintégrera son poste après sa formation, l'employeur n'est pas dans l'obligation d'accorder une promotion, même si celui-ci a pu acquérir de nouvelles compétences linguistiques.

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